Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente de Cassy Pâtisserie
1. Identification de l'entreprise
Cassy Pâtisserie
PENA
8 impasse Saint Exupéry
01150 Sainte-Julie
Numéro SIRET : 849 767 124
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de Cassy Pâtisserie.
3. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées directement sur notre boutique en ligne. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.
4. Prix
Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les frais de livraison seront ajoutés lors du processus de commande.
5. Modes de paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire et PayPal. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées par La Poste en mode standard, avec un délai de livraison estimé entre 48 et 72 heures. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison des colis.
7. Responsabilité
Cassy Pâtisserie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de notre site ou des produits vendus.
8. Droit de rétractation
En raison de la nature périssable de nos produits, il n’y a pas de droit de rétractation applicable.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
10. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site.